Mesures et peines alternatives

Cet axe regroupe les services encadrant l’exécution des sanctions (travail d’intérêt général, peine de travail autonome) dans le cadre pénal ou du règlement communal.

Deux concepts président à la mise en œuvre de ces projets :

* une diversification des sanctions ou procédures de réparation répondant aux faits de délinquance ou d’incivilités et permettant ainsi une meilleure adaptation de la réponse à ces faits, en tenant compte tant de la victime que de l’auteur ;

* une effectivité de la réponse, en ce compris pour des faits de moyenne importance, permettant une responsabilisation et un rappel de la norme auprès des prestataires.

Les services Bravvo (SEMJA, service d’aide juridique, médiation locale) se coordonnent pour proposer une alternative adaptée à l’enrôlement de l’amende : conciliation entre l’auteur et la victime, prestation de travail, formation, etc.